Conditions générales de vente

1. Garantie

1.1 À moins que la garantie limitée accompagnant tout Produit Logiciel et Matériel couverts par ces Conditions Générales n’octroie des droits différents à l’Acheteur, le Vendeur garantit à l’Acheteur et seulement à ce dernier, que :

• Produit Logiciel : Le Produit Logiciel est fourni à l’Acheteur sans défaut pendant la Durée.
• Produits matériels : Les Produits Matériels fabriqués ou fournis par le Vendeur rempliront leur fonction conformément aux spécifications convenues au moment de la prise de commande. Les produits matériels peuvent comprendre des passerelles GPS, des capteurs avec ou sans fils, des antennes, des câbles ou d’autres composants matériels. Les produits matériels excluent tous les consommables tels que des attaches, des collants et d’autres consommables du genre. La période de garantie pour les Produits Matériels tels que les passerelles GPS et capteurs est de douze (12) mois et toutes les pièces sont et seront exemptes de défauts de fabrication ou de main-d’œuvre pendant telle période de douze (12) mois à compter de la date d’expédition par Exalt Systems.
• Main d’œuvre : Dans la mesure où Exalt Systems a installé le Produit Matériel lui-même ou par l’intermédiaire d’un tiers expressément autorisé par Exalt Systems, Exalt Systems garantit que telle installation sera adéquate pour une utilisation normale du Produit, dans la mesure où cette installation n’est pas altérée ou modifiée. Cette garantie est valable pour une période de douze (12) mois à compter de la date d’installation. Pendant la période de garantie, la responsabilité d’Exalt Systems se limite au remplacement, à la réparation ou au crédit de tout produit.

1.2 La garantie limitée du Produit mentionnée ci-dessus ne s’appliquera que pour autant et dans la mesure où (a) le Produit est correctement installé, interfacé, entretenu, stocké et utilisé correctement et conformément aux spécifications d’Exalt Systems, et ; (b) le Produit n’est pas modifié et n’est pas utilisé à mauvais escient ou de la mauvaise façon. Cette garantie de produit limitée ne s’applique pas et Exalt Systems ne peut être tenu responsable des défauts ou problèmes de performance résultant de (i) la combinaison ou l’utilisation du produit avec tout matériel, logiciel, information, données, systèmes, interfaces ou appareils non fabriqués, fournis ou spécifiés par Exalt Systems ; (ii) l’utilisation du Produit dans toute spécification autre que, ou en plus des spécifications standard d’Exalt Systems pour ses Produits ; (iii) l’installation, la modification, la réparation ou l’utilisation non autorisée du Produit ; (iv) les dommages causés par un accident, un éclair ou un autre choc électrique, une immersion dans de l’eau douce ou salée, ou l’exposition à des conditions environnementales pour lesquelles le Produit n’est pas conçu ; (v) l’usure normale des pièces consommables ou (vi) des dommages mineurs. Exalt Systems ne se porte garant ni ne garantit les résultats obtenus par l’utilisation du Produit.

1.3 La garantie limitée qui précède est la seule garantie expresse à l’acheteur et est fournie à la place de toute autre garantie expresse (le cas échéant) créée par une documentation ou un emballage. À l’exception de la garantie limitée et dans toute la mesure permise par la loi applicable, Exalt Systems et ses fournisseurs livreront le produit, la documentation d’accompagnement, les pièces et les services d’assistance (le cas échéant) dans l’état où ils se trouvent et déclinent par la présente toutes les autres garanties et conditions, qu’elles soient expresses, implicites ou statutaires, y compris, sans limitation, toutes (le cas échéant) garanties implicites ou conditions de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier ou absence de virus, exactitude ou exhaustivité de la réponse, résultats, négligence ou manque d’effort professionnel, tous concernant les Produits et la fourniture ou la non-fourniture de services d’assistance (le cas échéant). De plus, dans la mesure maximale permise par la loi applicable et indépendamment du fait qu’un recours présent dans les présentes échoue à atteindre son objectif essentiel, Exalt Systems ne pourra en aucun cas être tenu responsable envers le client ou tout tiers en raison de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser les services, en vertu de tout contrat, négligence, responsabilité stricte ou autre théorie, pour tout dommage spécial, accessoire, indirect, punitif ou consécutif, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour : perte de profits ou de revenus, interruption d’activité, coût d’approvisionnement de biens ou de technologies de remplacement, la perte de confidentialité, la corruption ou la perte de données ou de leur intégrité, les échecs de transmission ou de réception de données ou toute autre perte pécuniaire quelle qu’elle soit découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser les services ou autrement en relation avec toute disposition du présent accord.

La responsabilité totale d’Exalt Systems sera limitée uniquement aux dommages directs démontrés par des preuves suffisantes et n’excédera pas, au total, les frais payés.